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Bulletin Quotidien Europe N° 8865

13 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
L'UE fait appel ce jeudi de la condamnation de son régime du sucre

Bruxelles, 12/01/2005 (Agence Europe) - Comme prévu et annoncé (EUROPE du 14 décembre 2004, p.15), la Commission européenne a confirmé que l'UE allait faire appel, ce jeudi, de sa condamnation à l'OMC dans le dossier du régime d'aide aux producteurs de sucre. Le 13 décembre dernier, les trois plaignants (Brésil, Thaïlande et Australie) avaient accepté d'accorder à l'UE une prolongation d'un mois de la période de deux mois prévue habituellement pour faire appel. L'organe de...

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