L'initiative de Mario Monti. Je ne crois pas que la suggestion de Mario Monti relative à la Constitution sera retenue; je crois pourtant qu'elle est très importante, et qu'il faut en parler. Je me réfère à la "stratégie politique" qu'il préconise dans le cas où un ou plusieurs Etats membres ne ratifieraient pas le traité constitutionnel. Face aux difficultés juridiques presque insurmontables qui résulteraient d'une telle situation, l'ancien commissaire européen à la concurrence a suggéré le mois dernier (par un article éclatant en première page du "Corriere della Sera") une solution politique: tous les gouvernements devraient s'engager dès maintenant, en cas de non-ratification de la Constitution dans leur pays, à soumettre au peuple par voie référendaire ou au Parlement national la question suivante: "Voulez-vous que votre pays continue à faire partie de l'Union ou qu'il en sorte?" Si l'un ou l'autre pays choisit la sécession, les conditions en seraient définies par voie de négociation. Ainsi, un "non" éventuel d'un pays n'aurait pas l'effet inadmissible d'annihiler, par la volonté de quelques milliers de citoyens de l'un ou l'autre pays, un projet soutenu par la grande majorité des Etats membres et par des centaines de millions de citoyens de l'Union.
Pourquoi je ne crois pas au succès de cette suggestion ? Parce que tout indique qu'il existe entre les chefs de gouvernement un consensus (explicite ou tacite) à ne pas soulever maintenant le problème de l'échec éventuel, ici ou là, de la procédure de ratification. J'imagine que, surtout dans les pays où le résultat du vote est incertain, les autorités veulent éviter l'impression de pressions extérieures sur les citoyens, d'ingérences dans les affaires nationales. Il a été recommandé à la Commission d'éviter la propagande et de s'en tenir à des campagnes d'information et de clarification. Chaque gouvernement veut rester maître de sa campagne nationale, en estimant être mieux en mesure de convaincre son peuple (il est connu que la signification de la Constitution est dans certains pays infléchie dans le sens qui paraît le plus acceptable pour l'opinion publique nationale…), et n'estime pas opportun d'établir un lien entre le rejet de la Constitution et le retrait de l'Union. Invité à promouvoir le projet Monti au niveau européen, le ministre italien des Affaires étrangères Gianfranco Fini s'est dérobé en estimant qu'il n'est pas opportun de définir une stratégie sur des hypothèses, et le Commissaire européen de nationalité italienne Franco Frattini a indiqué que les chefs de gouvernement devraient certes songer à une issue, mais ne pas la définir avant que les résultats de la ratification soient connus: à ce moment là, la formule Monti pourrait, à côté d'autres, s'avérer précieuse.
La question escamotée. Pourquoi j'estime que l'initiative Monti est quand même importante ? Parce qu'elle soulève la question essentielle qui est escamotée depuis toujours, celle de demander enfin aux Européens: quelle Europe voulez-vous ? L'époque des affirmations vagues, du soutien à une Union à qui chacun prête les caractéristiques et la nature qu'il préfère, est révolue. Un autre ancien commissaire européen, Chris Patten, avait posé le problème pour son pays il y a exactement une année, le 30 janvier 2004, dans une allocution à l'Université de Cambridge: "Will Britain ever actually join the EU?" La Commission européenne, dans son projet alternatif de traité constitutionnel (projet "Pénélope") avait inséré la disposition suivante: "Si, à une date à déterminer, cinq sixièmes des Etats membres ont ratifié cet accord, il entre en vigueur et les Etats membres ne l'ayant pas ratifié sont réputés avoir décidé de quitter l'Union". Il n'est pas étonnant que cette formule n'ait pas été retenue, mais du point de vue politique l'interprétation du président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, était analogue: "L'Etat membre n'ayant pas ratifié la Constitution est réputé avoir décidé de quitter l'Union" D'autres idées sont formulées, voir par exemple notre bulletin du 9 décembre page 8.
L'orientation politique qui progressivement s'impose. L'un des deux rapporteurs du Parlement européen sur la Constitution, Inigo Mendez de Vigo, a déclaré la semaine dernière: "Si leur masse critique est suffisante, les Etats qui auront ratifié la Constitution iront de l'avant. Ils dénonceront les traités existants et se réuniront le lendemain pour approuver entre eux la nouvelle Constitution. Ceux qui pensent que rien ne se passera en cas d'échec se trompent. Nous avons trop investi dans cette Constitution pour accepter son échec. "Ce ne sera pas aussi simple qu'il le dit, car le traité de Nice restera juridiquement en vigueur pour mes Etats membres "non constitutionnels" et il faudra trouver des solutions; mais l'essentiel est l'orientation politique qui petit à petit s'impose. Elle signifie en pratique que ce ne sont pas ceux qui rejettent la Constitution qui conduiront le bal en bloquant les autres, mais ceux qui ont des ambitions, parce qu'ils avanceront en laissant les pays sceptiques en marge (et sans remords, car ces derniers auront l'Europe qu'ils souhaitent). Dans ce contexte, l'initiative de Mario Monti prend toute sa signification. (F.R.)