Bruxelles, 12/01/2005 (Agence Europe) - A la suite de l'accord de Paris du mois de novembre dernier par lequel la troïka européenne, composée de l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne, a obtenu de Téhéran la suspension de ses activités d'enrichissement d'uranium vérifiée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Commission européenne, au nom de l'UE et en collaboration avec le Conseil, et l'Iran ont repris, le 12 janvier à Bruxelles, leurs négociations, pour un accord de coopération et de commerce (TCA), lancées le 12 juin 2002. En parallèle, des négociations pour renforcer le dialogue politique notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme se tiendront le 13 janvier.
Après une interruption de 18 mois survenue à la suite de nombreuses divergences entre Bruxelles et Téhéran dans le domaine politique et les doutes établis par l'AIEA sur le programme nucléaire iranien, l'UE et l'Iran attendent de ces pourparlers une mise au point sur la structure globale du futur accord négocié en juin 2003 pour évaluer si elle est toujours en adéquation avec les attentes de chacune des parties.
A la différence des accords que l'UE a négociés ou négocie actuellement avec les pays des Balkans ou de la zone euroméditerranéenne, le TCA sera un accord "d'habilitation" non préférentiel axé sur une coopération économique et financière plus étroite, notamment dans les domaines des normes industrielles, de l'énergie, des transports, des douanes, des services financiers, de l'environnement et des stupéfiants, ainsi que sur une plus grande libéralisation des échanges. Sur ce dernier point, Européens et Iraniens attendent du TCA qu'il permette une réduction réciproque des tarifs douaniers. L'UE, qui pour sa part applique des tarifs de l'ordre de 5 à 6% en moyenne sur l'ensemble des produits qu'elle importe depuis l'Iran (tarifs d'environ 10% pour les produits agricoles et de 3 à 4% pour les produits industriels), souhaite améliorer l'accès au marché communautaire des produits iraniens, en échange de quoi elle attend de Téhéran un meilleur accès sur le marché iranien pour ses produits industriels (transports, produits chimiques et machines). Bruxelles promet d'accorder à Téhéran les mêmes préférences que celles accordées à tous les pays membres de l'OMC et attend du TCA qu'il permette à l'Iran de s'adapter aux règles de l'OMC - à laquelle elle souhaite accéder depuis 1996 - en particulier dans les domaines de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de la santé des consommateurs et de la sécurité alimentaire. L'UE souhaite par ailleurs que le TCA contienne une clause concernant la réadmission dans leur pays d'origine des ressortissants iraniens illégalement présents sur le territoire communautaire. En outre, les parties prenantes au TCA ne fixent aucune date butoir pour l'issue des négociations.
Pour la Commission européenne, cet accord commercial permettrait de soutenir le développement économique de son partenaire commercial qui connaît une croissance de 5% par an en moyenne depuis 5 ans, de renforcer le processus de réforme politique et économique iranien et de contribuer à la stabilité au Moyen-Orient. Outre une clause sur le respect des droits de l'Homme et de l'Etat de droit en Iran que l'UE veut intégrer directement dans le TCA, des négociations d'ordre politique sur les questions de la sécurité au Moyen-Orient, de la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive seront menées parallèlement aux négociations commerciales. Toutes les phases des négociations pour le TCA seront conduites parallèlement au renforcement du dialogue politique, ces deux composantes interdépendantes ne formant qu'un seul et même paquet. La Commission européenne a en outre indiqué que le processus de vérification de la suspension des activités iraniennes d'enrichissement nucléaire conduit par l'AIEA est tout à fait "autonome" au regard du TCA mais que tout changement de position à Vienne sur le dossier nucléaire iranien sera pris en compte à Bruxelles sans pour autant compromettre l'ensemble du paquet de négociations.