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Bulletin Quotidien Europe N° 8859

5 janvier 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pe/constitution
Selon M. Perben, le référendum en France pourrait se tenir "avant le 1er juillet" - Markus Ferber promet le "oui" de la CSU et compte sur un "oui" du Bundestag et du Bundesrat pendant ce semestre

Bruxelles, 04/01/2005 (Agence Europe) - Le Président Chirac a appelé ses ministres à faire preuve d'un "engagement sans faille" dans la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, lors du Conseil des ministres de lundi au cours duquel Dominique Perben, ministre de la Justice, a présenté le projet de loi sur la révision de la Constitution française nécessaire pour ratifier le Traité constitutionnel européen (voir EUROPE d'hier, p.4). Après l'examen du projet de...

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