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Bulletin Quotidien Europe N° 8859

5 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/uem

04/01/2005 (Agence Europe) - Un règlement du Conseil sur la protection de l'euro contre l'utilisation illicite de médailles et jetons présentant des caractéristiques visuelles similaires a été publié au Journal officiel du 21 décembre. Le texte précise les conditions de production, de vente, d'importation et de distribution, à différentes fins commerciales, de médailles et jetons. Il laisse aux Etats membres le soin de définir le régime des sanctions.

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
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