Bruxelles, 23/12/2004 (Agence Europe) - Le socialiste français Gilles Savary, membre du Parlement européen, est satisfait de la demande de la Pologne de ne pas entériner l'accord politique du Conseil concernant la « très controversée » proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (EUROPE du 22 décembre, p. 7). « Rejoignant ainsi le camp de ceux qui, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie comme au Parlement européen, veulent sauvegarder la liberté logicielle, la Pologne a évité un coup de force du Conseil », estime le député dans un communiqué. Selon lui, le « non » polonais renforce le camp de ceux qui recherchent une position équilibrée: protéger l'industrie européenne en excluant « sans ambiguïté » la brevetabilité des logiciels, et « mettre un coup d'arrêt » à la pratique de l'Office européen des brevets qui continue à breveter des logiciels. Gilles Savary dénonce aussi l'attitude du gouvernement français qui, selon lui, est « schyzophrène: il défend l'exception culturelle et le logiciel libre à Paris, il accepte la marchandisation du savoir à Bruxelles ».
Mark MacGann, directeur général de l'Association européenne de l'industrie des technologies de l'information et de la communication (EICTA), s'est dit, au contraire, « extrêmement déçu » du report de l'adoption de la directive qui, selon lui, « fait planer le doute sur notre engagement collectif vis-à-vis de l'agenda de Lisbonne ». Et d'ajouter: « Cette proposition a été mise sur la table par la Commission il y a 30 mois. De combien de temps les gouvernements ont-ils besoin pour créer un environnement juridique harmonisé et stable qui soutienne l'innovation dans l'Union européenne ? ».