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Bulletin Quotidien Europe N° 8855

24 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/logiciels
Réactions divergentes au report du vote au Conseil

Bruxelles, 23/12/2004 (Agence Europe) - Le socialiste français Gilles Savary, membre du Parlement européen, est satisfait de la demande de la Pologne de ne pas entériner l'accord politique du Conseil concernant la « très controversée » proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (EUROPE du 22 décembre, p. 7). « Rejoignant ainsi le camp de ceux qui, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie comme au...

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