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Bulletin Quotidien Europe N° 8855

24 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 11 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/chili
La Commission propose de négocier un accord aérien

Bruxelles, 23/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé jeudi aux Etats membres de négocier un accord aérien avec le Chili qui permettrait à toutes les compagnies aériennes de l'UE d'opérer au Chili à partir de tous les Etats membres. L'accord proposé ne remplacera pas les accords bilatéraux en vigueur entre les États membres et le Chili, mais les alignera sur la législation de l'UE. En novembre 2002, la Cour de justice avait statué que les restrictions...

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