*** LAURENCE IDOT: Droit communautaire de la concurrence. Le nouveau système communautaire de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international", série "Concurrence". 2004, 351 p., 65 euros. ISBN 2-8027-1936-X.
Engagée à l'initiative de l'ancien commissaire Karel Van Miert, la modernisation du droit communautaire de la concurrence a connu son apothéose sous le règne de Mario Monti, lorsque le Conseil a adopté, le 16 décembre 2002, le règlement CE 1/2003 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 CE. Entré en vigueur le jour même du dernier élargissement de l'Union, il constitue une révolution par rapport aux pratiques qui ont prévalu quarante années durant.
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne de Paris où elle enseigne le droit communautaire de la concurrence, Laurence Idot présente et étudie en détail, dans cet ouvrage, cette réforme de grande envergure qui a affecté la répartition des compétences entre la Commission, les autorités compétentes des Etats membres et les juridictions nationales, ainsi que les différentes mesures d'application (règlements de la Commission, communications et lignes directrices) qui l'accompagnent. Un ouvrage trop spécialisé, bien entendu, pour s'adresser au public le plus large, mais qui sera considéré comme un incontournable par les spécialistes. Michel Theys
*** HANSPETER K. SCHELLER: The European Central Bank. History, role and functions. European Central Bank (29 Kaiserstrasse, A-60311 Frankfurt am Main. Tél.: (49-69) 13440 - fax: 1344 6000 - Courriel: info@ecb.int - Internet: http://www.ecb.int ). 2004, 227 p.. ISBN 92-9181-505-5.
La réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM) est sans doute l'une des manifestations les plus concrètes et les plus éclatantes de l'intégration européenne pour le citoyen. La création de la Banque centrale européenne (BCE) et le regroupement des banques centrales nationales au sein d'un système bancaire central européen constituent les éléments fondamentaux de cette supranationalisation. Le présent ouvrage vise à analyser de manière relativement exhaustive l'histoire, le rôle et le fonctionnement de l'institution de Francfort, d'un point de vue juridique, institutionnel et organisationnel. Le livre est divisé en six chapitres. Le premier donne un aperçu historique de la mise en place de l'UEM et de la BCE, tandis que le deuxième se concentre sur les aspects juridiques, institutionnels et organisationnels du système bancaire central européen. Le troisième chapitre décrit les politiques de la Banque et leur application dans le cadre des activités de l'Eurosystème, ainsi que les relations financières au sein même de l'Eurosystème. Le chapitre suivant présente le statut de la Banque et son rôle dans le contexte institutionnel de l'Union: alors que la BCE est indépendante des institutions communautaires, elle fait tout de même partie du cadre politique et institutionnel de l'Union et demeure assujettie au droit communautaire. Les deux derniers chapitres abordent le rôle de la Banque centrale à l'échelon international ainsi que son fonctionnement interne, sa gouvernance et sa politique du personnel. (STu)
*** PASCAL DE LIMA: Intégration du système bancaire et financier en Europe. Revue Banque Edition (18 rue La Fayette, F-75009 Paris. Tél.: (33-1) 48005454 - fax 48241297 - Courriel: baillard@revue-banque.fr - Internet: http://www.revue-banque.fr ). 2004, 125 p., 19 euro. ISBN 2-86325-407.3.
Consultant chez Cap Gémini Ernst & Young et maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris, Pascal de Lima fait le point, dans cet ouvrage, sur les facteurs d'intégration du système financier européen, mais également sur les obstacles à cette intégration. Plusieurs axes d'analyse sont utilisés: c'est tout d'abord le rôle des marchés financiers qui est étudié, en particulier l'importance de l'unification monétaire via la mise en circulation de l'euro. La monnaie unique apparaît comme un stimulant à la consolidation du secteur financier au niveau paneuropéen, sauf en ce qui concerne le paysage boursier européen. L'auteur examine ensuite le système financier américain et ses enjeux pour l'Europe. Il termine son état des lieux par la situation propre au secteur bancaire. Dans une deuxième partie, Pascal de Lima se penche sur les avancées et les réformes pour un développement accru de l'intégration du système financier européen, notamment sur la mise en œuvre du "plan d'action pour les services financiers" adopté par l'Union au sommet de Lisbonne en mars 2000. (STu)
*** GERHARD FINK, PETER HAISS, GORAN VUKSIC: Changing Importance of Financial Sectors for Growth from Transition to Cohesion and European Integration. Europainstitut der Wirtschaftsuniversität Wien (39-45 Althanstrasse, A-1090 Vienne. Tél.: (43-1) 313364135 - fax: 31336758 - Courriel: europafragen@wu-wien.ac.at). Collection "EI Working Paper", n° 58. 2004, 59 p..
Cette étude tente de répondre à deux questions. D'une part, le développement du secteur financier a-t-il joué un rôle significatif dans les performances de croissance des pays adhérents et des pays en transition, et ces effets de croissance sont-ils semblables à ceux observés dans les économies de marché accomplies ? D'autre part, les divers paramètres financiers affectent-ils inégalement la croissance et cette influence varie-t-elle selon les groupes de pays ? Pour effectuer cette démonstration économique, les auteurs ont utilisé un échantillon de neuf pays adhérents et la période en considération s'étale de 1996 à 2000. Les résultats démontrent qu'un certain nombre d'éléments financiers stimulent la croissance économique dans la phase de transition initiale, alors qu'ils s'avèrent insignifiants dans celle des pays développés. Dès lors, les moteurs de croissance diffèrent au cours du cycle de développement et les recommandations de politique économique dérivées des économies de marché établies ne sont pas ipso facto transférables aux économies de transition. (STu)
*** GERMAINE KLEIN, HENNING SCHOPPLANN, DAVID DCHWANDER, CHRISTOPH WENGLER: Kreditwirtschaftlich wichtige Vorhaben der EU. Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschland (VÖB-Service GmbH, Postfach 20 13 55, D-53143 Bonn. Tél.: (49-228) 8192-119 - fax: 8192-234 - Courriel: verlag@voeb.de - Internet: http: //http://www.voeb.de ). 2003, 310 p.. ISBN 3-927466-82-4.
L'Association des banques publiques d'Allemagne publie la 11ème édition de ce rapport détaillé sur la législation et les politiques européennes concernant le secteur bancaire. Plus d'une centaine des directives, règlements et communications de l'Union sur le droit bancaire, droit des marchés boursiers et financiers, droit commercial et des sociétés, protection des consommateurs, mouvement des capitaux, fiscalité, paiements et l´Union économique et monétaire sont présentés et analysés d'une manière précise et standardisée. Un CD-Rom avec le texte du livre et les textes de certains directives et règlements complète cette publication. Compte tenu de la complexité et du caractère hautement technique des dossiers, les explications sont claires et compréhensibles, même pour le profane. Un outil de référence pour les praticiens. (PB)
*** Zone euro. Organisation de coopération et de développement économiques (2 rue André Pascal, F-75775 Paris Cedex 16. Tél.: (33-1) 45248.00 - Courriel: webmaster@oecd.org - Internet: http://www.oecd.org ). Collection "Etudes économiques de l'OCDE", n° 5. 2004, 234 p.. ISBN92-64-10655-3.
Cette étude de l'OCDE propose des recommandations visant à améliorer la résilience de la zone euro face aux chocs négatifs, à optimiser les progrès de l'intégration monétaire et à combattre le sous-emploi persistant ainsi que la faiblesse de la productivité dans les régions et pays moins performants. Reconnaissant que l'euro a joué un rôle décisif dans l'intégration économique européenne, elle constate que les cinq premières années d'existence de la monnaie unique n'ont pas été sans difficultés. En particulier, le ralentissement de la croissance économique mondiale a affecté la zone euro plus fortement qu'escompté et la relance se fait attendre. De même, les politiques budgétaires se sont avérées moins performantes et les réformes structurelles demeurent hésitantes. Les recommandations incitent dès lors les gouvernements à opter pour des cadres de budgétisation à moyen terme et à pourvoir à l'assainissement des finances publiques de manière plus ambitieuse ; préconisent un rapide ajustement des salaires et des prix entre les différents pays afin, entre autres, de rendre la politique monétaire plus efficace ; enfin, encouragent les pays et les régions les moins performants à aligner leurs politiques concernant les marchés des produits, du travail et financiers sur celles des pays les plus performants. Cette dernière mesure permettrait de se rapprocher des objectifs de Lisbonne et d'améliorer la viabilité des finances publiques. (STu)
*** Germany. Organisation for Economic Co-operation and Development (voir coordonnées supra). Collection "OECD Economic Surveys", n° 12. 2004, 152 p.. ISBN 92-64-10840-8.
Publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la présente étude examine les réformes entreprises par le gouvernement allemand pour redynamiser la croissance économique après trois années de stagnation et émet des recommandations en conséquence. Le constat est sévère: la demande domestique a décliné au cours des dernières années, ce en raison d'un marché du travail peu performant qui a pesé sur la confiance des consommateurs et du secteur privé. Le marché du travail continue à pâtir de la faible croissance économique et n'est dès lors pas créateur de nouveaux emplois, un phénomène que ne parvient pas à combler la productivité, elle aussi en stagnation. Le gouvernement allemand a entrepris de vastes réformes visant à contrer la morosité ambiante, des réformes qui, selon cette étude, tombent à point nommé mais doivent encore être poursuivies et élargies de manière à réduire la dette publique, supprimer les distorsions budgétaires et améliorer les incitations sous-tendant la demande et l'offre de travail. Les défis les plus importants qui attendent les autorités germaniques et qui sont analysées dans cette publication sont les suivants: lier la consolidation budgétaire à la réforme du secteur public dont l'efficacité doit être améliorée ; accroître la capacité de l'économie à créer des emplois, les bases législatives à cet effet ayant d'ores et déjà été posées ; améliorer la capacité d'innovation et augmenter la croissance de la productivité, ce qui passera, entre autres, par un renforcement de la concurrence sur le marché des produits et une réduction des charges administratives. (STu)
*** CHRIS DE NOOSE (sous la dir. de): The Russian Banking sector and the leading tole of Sberbank. Joint office of the World Savings Bank Institute and the European Savings Banks Group Brussels (11 rue Marie-Thérèse, B-1000-Bruxelles. Tél.: (32-2) 2111111 - fax: 2111199 - Courriel: silvia.cambie@savings-banks.com - Internet: http://www.savings-banks.com ). Collection "Perspectives", n° 45. 2003, 56 p., 10 euros.
Le secteur bancaire a constitué un élément clé dans la stimulation interne des rentrées des investissements en Russie, un pré requis pour la croissance. C'est pour cette raison que le secteur bancaire russe a connu un grand nombre de changements ces dernières années, notamment du fait de nouvelles lois de régulation économique. Cette brochure fait suite à la tenue, à Moscou, du vingt-troisième Conseil d'administration de l'Institut mondial des banques d'épargne et étudie le développement du système bancaire russe depuis ses origines, au XVIIIème siècle, jusqu'à la crise financière de 1998. Les auteurs expliquent qu'après cette dernière crise, le secteur bancaire russe a développé de nouveaux services pour ses clients et a découvert de nouveaux produits qui ont stimulé la demande. La stabilisation de l'économie russe et les améliorations des conditions macroéconomiques ont produit une croissance économique, une baisse de l'inflation et de belles rentrées pour l'Etat. Le secteur bancaire s'est amélioré de manière progressive avec une croissance de 38,2% en 2002, de 40,1% en 2003, avec une hausse prévue pour cette année de 45%. (MRo)
*** World Investment Report 2004. The Shift Towards Services. United Nations Conference on Trade and Development (United Nations Publications, United Nations Office at Geneva, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10. Tél.: (41-22) 9172612 - fax: 9170027 - Courriel: unpubli@unog.ch - Internet: http://www.unctad.org/wir ). 2004, 436 p. ISBN 92-1-112644-4.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'investissement direct étranger (IDE) à travers le monde. La première partie présente l'évolution quantitative de l'IDE: encore en déclin en 2003 pour la troisième année consécutive, les prévisions pour 2004 annoncent un redressement du niveau de l'investissement, réalisé principalement par les multinationales des pays développés mais avec une participation grandissante des firmes des pays en développement. Les tendances sont variables selon les régions. On note un regain de l'investissement en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, alors qu'il décroît en Amérique latine, dans les Caraïbes, ainsi qu'en Europe centrale et orientale où la situation devrait néanmoins s'améliorer en 2004. La deuxième partie du rapport fait état d'un mouvement de l'IDE vers le secteur des services, ce qui reflète purement et simplement la place grandissante des services dans nos économies et qui s'explique également par une libéralisation accrue de ce secteur. Le rapport met en évidence les causes de cette tendance, en particulier l'importance des fusions et acquisitions, et s'attarde sur l'impact de ce changement sur les pays hôtes. La troisième partie se concentre sur les défis auxquels les politiques nationales et internationales doivent faire face, tels que le développement des infrastructures et des compétences ou bien encore les adaptations réglementaires. (STu)
*** Actions to improve safety and health in construction. European Agency for Safety and Health at Work ( 33 Gran Via, E-48009 Bilbao. Tél.: (34-94) 4794360 - fax: 4794383 - Courriel: information@osha.eu.int - Internet: http: //agency.osha.eu.int). 2004, n° 7, 32 p..
Le secteur de la construction compte parmi les industries les plus importantes d'Europe avec un chiffre d'affaires de plus de 900 milliards d'euros et près de treize millions d'employés (chiffres pour les Quinze). Toutefois, c'est également un des secteurs où les menaces à la santé des travailleurs et le nombre d'accidents sont les plus élevés. Environ mille travailleurs sont tués chaque année et plus de 800.000 sont plus ou moins gravement blessés ! Ces chiffres étant inacceptables, l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail a consacré la Semaine annuelle pour la Santé et la Sécurité au Travail à l'industrie de la construction et pousse les différents intervenants à rehausser les standards de sécurité et mieux veiller à leur application effective. Cette publication décrit ces différentes actions, tout en présentant la situation actuelle et des exemples de méthodes et d'organisation ayant prouvé leur utilité.
*** Forum. European Agency for Safety and Health at Work (33 Gran Via, E-48009 Bilbao. Tél.: (34-94) 4794360 - fax: 4794383 - Courriel: information@osha.eu.int - Internet: http: //agency.osha.eu.int). 2004, n° 11, 12 p.. ISBN 92-95007-83-2
Ce numéro porte sur les résultats de l'atelier de l'Agence sur les systèmes d'observation en matière de santé et de sécurité au travail. En effet, les sources de données sont multiples et aucune ne peut fournir à elle seule une description suffisante. Le but étant de fournir une vue d'ensemble des systèmes d'observation existants en la matière au niveau des Etats membres et de l'Union. La revue présente la méthodologie de l'atelier et catégorise ces différents systèmes avant d'en dégager les faiblesses et les avantages et de souligner les tendances générales.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Octobre - novembre 2004, n° 114, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
Bien qu'elle soit clairement mal engagée, la Stratégie de Lisbonne - visant à faire de l'Europe la zone la plus compétitive au monde d'ici 2010 grâce à l'économie de la connaissance - demeure une sorte de Bible pour les partisans des réformes. Ainsi, cette Stratégie se retrouve en filigrane dans le rapport Camdessus visant l'accélération de la croissance française ou encore dans la réforme du système social allemand par le gouvernement Schröder. Pour sa part, l'Union fustige les gouvernements des Etats membres pour leur manque d'appropriation de la Stratégie de Lisbonne. D'autres papiers portent, par exemple, sur la lutte contre la discrimination liée à l'âge ou la réforme des retraites en Italie.
*** Notabene. Observatoire social européen (13 rue Paul Émile Janson, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5371971 - fax: 5392808 - Courriel: info@ose.be - Internet: http//http://www.ose.be ). Novembre 2004, n° 135, 12 p.. Abonnement: 20 euros.
Le cœur de ce numéro est constitué par la proposition de directive visant à libéraliser le secteur des services dans le marché intérieur, également dénommée directive Bolkestein. En effet, celle-ci n'a pas vraiment fait l'objet d'une étude de fond quant à son impact sur la cohérence des buts de la Commission et des Etats membres. Elle serait, en outre, en porte à faux avec les autres grands axes de la Stratégie de Lisbonne, tels que la qualité de l'emploi ou l'achèvement de l'Europe sociale. Cette directive risque de miner les systèmes de protection sociale des Etats membres, en particulier les systèmes de soins de santé, ceux-ci (tout comme les autres services d'intérêt général) étant inclus dans la définition "services" au même titre que n'importe quel secteur commercial. De fait, constate cette publication, il semblerait que cette directive constitue une menace pour la santé publique et la cohésion sociale en réduisant le secteur des soins de santé à sa facette strictement commerciale.
Revue en bref
***Art. 88-4 de la Constitution Textes soumis du 9 juillet au 4 octobre 2004. Délégation pour l'Union européenne. Octobre 2004, n° 1851, Paris. Cet ouvrage porte sur quarante-quatre propositions ou projets d'actes communautaires étudiés par la Délégation. ***Focus sur la Flandre. Édition Lanoo. Novembre 2004, N° 39, Tielt. Ce clipping de la presse flamande porte cette fois-ci sur la politique d'intégration.