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Bulletin Quotidien Europe N° 8842

7 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aide d'etat/transports

06/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi la Finlande à modifier son Finnish Foreign Merchant Shipping Registry Act afin de faire bénéficier les propriétaires de navires finnois d'avantages fiscaux. L'objectif est de préserver l'emploi des marins provenant de l'Espace économique européen et de lutter contre la concurrence déloyale de pays tiers. Les modifications du régime finnois approuvées par la Commission exemptent les propriétaires finnois de...

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