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Bulletin Quotidien Europe N° 8842

7 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

06/12/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne et le Liechtenstein, la Principauté de Monaco et la République de San Marin signent ce mardi leurs accords respectifs sur la fiscalité de l'épargne. Par ces accords, ces pays s'engagent à prélever à la source un impôt sur les revenus de l'épargne placée sur leur territoire par des résidents de l'UE, mesure jugée équivalente à celles que les 25 devront appliquer à partir de juillet 2005 pour lutter contre l'évasion fiscale. Le...

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