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Bulletin Quotidien Europe N° 8841

4 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports
Le régime danois d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage désormais plus favorable pour les compagnies maritimes

Bruxelles, 03/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de permettre au Danemark de modifier son régime d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage (la "Tonnage Tax") afin de le rendre plus favorable aux compagnies de transport maritime. Il s'agit d'un aménagement technique permettant de mieux définir ce qui est éligible ou pas à la "Tonnage Tax" et, dès lors, non imposable. Désormais, grâce à cette modification, le régime danois d'imposition...

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