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Bulletin Quotidien Europe N° 8840

3 décembre 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Progrès sur les échanges d'informations entre casiers judiciaires

Bruxelles, 02/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Justice/Affaires intérieures a progressé jeudi sur les échanges d'informations relatives aux condamnations pénales. Les ministres ont approuvé les grandes lignes de la proposition qui leur avait été présentée mi-octobre par la Commission européenne, mais doivent encore se mettre d'accord sur la teneur des informations transmises et le formulaire de demandes (voir EUROPE du 14 octobre).

Selon l'accord de jeudi, chaque Etat membre...

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