Bruxelles, 02/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le régime d'aide allemand qui prévoit une exonération temporaire pour les sociétés de logement de la taxe sur les mutations immobilières dans les cas de concentrations d'immeubles dans les nouveaux Länder. Elle a cependant décidé d'ouvrir une enquête formelle sur les aspects de ce régime dans le bassin d'emploi de Berlin.
La taxe sur les mutations immobilières est un frein à la restructuration du...