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Bulletin Quotidien Europe N° 8831

20 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Toujours pas d'accord sur la pollution maritime

Bruxelles, 19/11/2004 (Agence Europe) - Le dossier de la sanction pénale de la pollution maritime est toujours bloqué au Conseil, et sera porté au Conseil européen du 17 décembre si les ministres de la Justice et de l'Intérieur n'arrivent pas à un accord les 2 et 3 décembre. Après le bref Conseil JAI de vendredi, où ce dossier a occupé l'essentiel des deux heures de réunion, le ministre néerlandais de la Justice Piet Hein Donner a une nouvelle fois spécifié que le problème...

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