Luxembourg, 18/11/2004 (Agence Europe) - Pour la seconde fois, l'Avocat général Leendert Geelhoed estime que la Cour serait en droit, en cas de manquement structurel et persistant au droit communautaire, d'infliger une somme forfaitaire à un Etat membre, la France en l'occurrence, somme qui s'ajouterait à l'astreinte journalière demandée par la Commission.
La France est poursuivie par la Commission pour ne pas avoir fait des contrôles « pêche » sur le maillage minimal des filets...