login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8830

19 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
L'intensification de la coopération entre autorités fiscales nationales améliorera la lutte contre la fraude liée aux droits d'accises

Bruxelles, 18/11/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin du 16 novembre a adopté un règlement (qui entrera en vigueur au 1er janvier 2005) et une directive qui amélioreront la lutte contre la fraude liée aux droits d'accises sur le tabac, l'alcool et les produits énergétiques tels que le carburant, le combustible de chauffage et l'électricité. Ces règles introduisent notamment l'obligation d'un échange automatique d'informations dès lors qu'il existe un risque de faute grave dans...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES