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Bulletin Quotidien Europe N° 8829

18 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission donne deux ans à l'Allemagne pour éliminer son régime d'aide aux producteurs d'eau-de-vie de céréales

Bruxelles, 17/11/2004 (Agence Europe) - Après enquête, la Commission européenne est arrivée à la conclusion, mardi, que le régime allemand d'aide aux producteurs d'eau-de-vie de céréales contrevient aux règles communautaires en matière d'aides d'Etat. Cependant, elle a décidé de donner à l'Allemagne jusqu'au 30 septembre 2006 pour mettre un terme à sa loi sur le monopole d'eau-de-vie de céréales (« Kornbranntwein »). En octobre 2002, la Commission européenne avait décidé...

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