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Bulletin Quotidien Europe N° 8822

6 novembre 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil europeen/constitution/communication
Les Etats membres prêts à échanger des informations sur la ratification - Initiative commune de France, Allemagne et Espagne

Bruxelles, 05/11/2004 (Agence Europe) - Le Conseil européen déclare dans ses conclusions que le processus de ratification du traité constitutionnel "est une occasion privilégiée d'informer le public des questions européennes", et que les Etats membres pourraient procéder à des échanges d'informations et d'expériences sur ce processus, étant entendu que les campagnes de la ratification « restent une compétence nationale ». Au sujet de la politique d'information générale des...

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