login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8817

29 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Procédures contre l'Italie, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique, pour qu'ils ouvrent les marchés

Bruxelles, 28/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne poursuit des procédures d'infraction à l'encontre de l'Italie, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique pour des questions de libre circulation des marchandises.

L'Italie est mise en demeure d'appliquer l'arrêt de la Cour de justice d'octobre 2003 qui lui demande de lever les obstacles à l'entrée d'équipements maritimes provenant d'autres Etats membres. La Cour avait confirmé que l'Italie devait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES