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Bulletin Quotidien Europe N° 8809

19 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 39 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Les nouveaux Etats membres respectent mieux le principe de non-discrimination que les anciens

Bruxelles, 18/10/2004 (Agence Europe) - Tous les Etats européens sans exception violent sur un point ou un autre les règles du Traité concernant la non-discrimination en matière de fiscalité, selon une étude du cabinet britannique de conseil en fiscalité et assurance Price WaterhouseCooper. Selon cette étude, le Royaume-Uni est l'Etat qui affiche le plus de régimes illégaux, suivie par la France et le Danemark. Les régimes fiscaux de Chypre, l'Estonie, la Lituanie, Malte et la...

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