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Bulletin Quotidien Europe N° 8799

5 octobre 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution
Des scénarios en cas de non ratification seront présentes à la conférence de l'Institut Asser

Bruxelles, 04/10/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé, le T.M.C.Asser Instituut organise du 13 au 16 octobre à La Haye, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, une conférence sur le thème "The EU Constitution: The Best Way Forward?". L'Institut Asser précise que la première session plénière se concentrera sur une éventuelle "crise de la ratification", et sur les scénarios à envisager si l'un ou l'autre Etat membre ne ratifie pas la...

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