Bruxelles, 01/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera d'ici la fin du mois d'octobre une proposition de règlement en vue de réformer le système des préférences généralisées (SPG), car le nouveau système doit impérativement entrer en vigueur le 1er janvier 2006, a annoncé jeudi le directeur à la DG Commerce, Karl Falkenberg, devant la commission du commerce extérieur du Parlement européen. M. Falkenberg a souhaité que le Parlement européen traite ce dossier rapidement dès que le texte de la proposition sera disponible, afin que le nouveau texte puisse être adopté par le Conseil encore avant la fin de l'année. Ceci donnera aux acteurs économiques dans l'UE et aux exportateurs des pays en voie de développement le temps nécessaire pour s'adapter aux nouvelles règles applicable à partir de 2006, a dit M.Falkenberg. Le président de la commission parlementaire, Enrique Baron (PSE, espagnol), a répondu que sa commission était prête à travailler aussi rapidement que possible, mais il n'a pas exclu que la consultation du PE puisse se terminer seulement au printemps 2005. M.Falkenberg a rappelé les principaux éléments de la réforme décennale du SPG (le prochain système couvrira la période 2006-2015). Il s'agit de le rendre "plus simple, plus transparent et plus objectif", notamment en réduisant le nombre des régimes de cinq à trois et en concentrant le SPG sur les pays qui en ont vraiment le plus besoin. Cette concentration se fera par le biais d'une graduation des produits les plus compétitifs des pays bénéficiaires du SPG qui permettra d'en exclure les pays qui, pour ces produits spécifiques, n'ont plus besoin de préférences pour être compétitifs sur le marché de l'UE. Comme seul et unique critère d'exclusion, la Commission propose de prendre la part de marché qu'un produit spécifique a atteint grâce aux préférences accordées jusqu'ici. La Commission proposera aussi d'améliorer le fonctionnement des règles d'origine en introduisant une certaine flexibilité dans la gestion des règles d'origine qui empêchent toujours certains pays en voie de développement de bénéficier pleinement du SPG. L'idée serait de faciliter l'acquisition de l'origine afin d'optimiser l'utilisation des préférences. Concrètement, le système pourrait être amélioré par le cumul régional, promouvant ainsi, en même temps, la coopération régionale entre les pays bénéficiaires.