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Bulletin Quotidien Europe N° 8794

28 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La France est condamnée pour les moyens insuffisants consacrés au traitement des eaux urbaines usées sur son territoire

Luxembourg, 27/09/2004 (Agence Europe) - La France devra accélérer son processus d'amélioration du traitement des eaux urbaines usées après que la Cour de justice européenne l'a condamnée pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive de 1991 relative au traitement de ces eaux.

La France, dit la Cour, a omis d'identifier des zones dites « sensibles » parce que menacées d'eutrophisation (un phénomène de désoxygénation des eaux par accumulation de débris...

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