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Bulletin Quotidien Europe N° 8792

24 septembre 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil/votes
Le Conseil va préciser les chiffres du comptage de la majorité qualifiée prévue par le Traité de Nice

Bruxelles, 23/09/2004 (Agence Europe) - Avec l'entrée en vigueur du Traité de Nice, la nouvelle majorité qualifiée utilisant un critère de 62% de la population peut requérir un comptage des voix dans un système où la population varie constamment. Il fallait donc établir des règles, qui pourraient d'ailleurs servir de test pour l'application des différentes majorités fort complexes qui figurent dans le projet de traité constitutionnel. Les Représentants permanents des Etats...

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