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Bulletin Quotidien Europe N° 8791

23 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Un référendum sur la Constitution européenne aux Pays-Bas n'est pas un motif d'urgence pour traiter du droit de vote des habitants d'Aruba (PTOM)

Luxembourg, 22/09/2004 (Agence Europe) - Dans une ordonnance, le président de la Cour de justice de l'UE a refusé de traiter en procédure d'urgence une affaire concernant le droit de vote au Parlement européen et pour le référendum sur la Constitution européenne des habitants d'Aruba, un PTOM (Pays et Territoire d'Outre-Mer), dans les Antilles néerlandaises.

Cette demande de procédure accélérée avait été présentée par le Conseil d'Etat néerlandais (Raad van State) qui doit...

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