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Bulletin Quotidien Europe N° 8790

22 septembre 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/commerce
L'UE doit amender son régime spécial du SPG pour la lutte anti-drogues d'ici au 1er juillet 2005 - Aucun impact sur la réforme du SPG

Bruxelles, 21/09/2004 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'OMC a décidé lundi, dans un arbitrage, que l'Union européenne aura seulement jusqu'au 1er juillet 2005 pour appliquer une décision antérieure de l'OMC condamnant les préférences tarifaires qu'elle accorde à des pays qui luttent contre le trafic de drogue. Suite à une plainte de l'Inde, l'OMC avait jugé en décembre dernier que le régime spécial du système de préférences généralisées (SPG)...

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