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Bulletin Quotidien Europe N° 8790

22 septembre 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/agriculture
L'UE n'a pas encore décidé si elle fera appel de la condamnation par l'OMC du régime "sucre"

Bruxelles, 21/09/2004 (Agence Europe) - L'UE attendra la publication officielle du rapport de l'OMC qui a récemment condamné les subventions européennes aux exportations sucrières (voir EUROPE du 9 septembre, p.11) avant de décider si elle fera appel de la décision ou pas, a annoncé mardi la porte-parole du Commissaire au commerce, Pascal Lamy. Normalement, le rapport final du panel de l'OMC sera rendu public le 15 octobre, ce qui signifie que l'UE disposera jusqu'au 24 octobre pour...

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