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Bulletin Quotidien Europe N° 8767

12 août 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 21
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite sociale

11/08/2004 (Agence Europe) - La commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants vient de publier au Journal officiel L 259 du 5 août 2004 une nouvelle version du formulaire E 111 pour le remboursement des prestations de santé. Ce formulaire doit progressivement être remplacé par la carte européenne d'assurance maladie qui seule sera valable à compter du 31 décembre 2005. Un exemple de l'attestation E 119 pour les prestations en espèces des travailleurs...

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