Bruxelles, 05/08/2004 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne (BCE) a pris position sur le projet de directive cadre de la Commission européenne dans le domaine des opérations "post marché" (voir EUROPE du 29 avril, p. 11). Dans sa communication, la Commission laissait aux parties intéressées jusqu'au 30 juillet pour faire connaître leur position à propos des compensations et règlements livraisons qui permettent de transférer la propriété et le paiement d'un titre après accord entre le vendeur et l'acheteur.
L'objectif de la directive cadre est de garantir un accès non discriminatoire aux marchés en se fondant sur le principe de la reconnaissance mutuelle. Selon l'Eurosystème, qui regroupe de haut représentants de la BCE et des Banques centrales nationales ayant adopté l'euro, une directive cadre contribuera à éliminer les obstacles identifiés dans les rapports du « Groupe Giovannini ». L'Eurosystème souhaite que la directive se contente de définir les grands principes, en laissant à un groupe d'experts le soin de proposer les mesures permettant de lever ces obstacles et de surmonter le cloisonnement national de ce marché. Dans sa réponse à la Commission, l'Eurosystème estime que ce rôle pourrait être joué par le Système européen de banques centrales (SEBC) et le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM), qui ont contribué à l'élaboration de normes dans ce domaine.