Bruxelles, 05/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi, avoir reçu le rapport intérimaire du panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce sur le régime européen du sucre. Constitué à la demande du Brésil, de l'Australie et de la Thailande, ce panel a rendu un avis défavorable qui devra être confirmé dans un rapport définitif en septembre. La décision qui sera prise à ce moment là pourra ensuite faire l'objet d'un appel devant l'instance d'arbitrage de l'OMC. La Commission, qui savait ce régime condamné, a d'ores et déjà proposé de le réformer en profondeur (voir EUROPE du 15 juillet, p.11) et l'avis rendu par les experts de l'OMC pourrait, de l'aveu de certains fonctionnaires, aider à faire accepter cette réforme qui devrait entrer en vigueur dans un an. En attendant, la Commission devrait logiquement faire appel de la décision pour disposer du temps nécessaire à l'adoption de la réforme.
Selon certaines sources, les experts de l'OMC estiment qu'un volume de 2,7 millions de tonnes de sucre « C » ou hors quota est exporté par l'UE en contravention avec les règles de l'OMC. Les experts estiment que ces exportations bénéficient d'une forme de subventions croisées en raison des prix garantis élevés payés pour le sucre sous quota. Le panel juge aussi contraire aux règles de l'OMC la réexportation avec des restitutions d'un volume de sucre de 1,6 million de tonnes en provenance des pays ACP. Ce faisant, le panel ne remet pas en question le droit de l'UE d'importer, selon un régime préférentiel, du sucre des pays d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique ainsi que de l'Inde.
Les organisations non gouvernementales WWF et OXFAM se sont félicitées du contenu de ce rapport intérimaire qu'elles décrivent comme « une victoire pour les pays en développement et la tombe des iniques subventions européennes à l'exportation de sucre, qui minent les conditions de vie des paysans pauvres et les empêchent de sortir de la pauvreté ». Selon OXFAM, le dumping de l'UE exerce une pression à la baisse sur le cours mondial du sucre et entraîne des pertes de recettes d'exportation de l'ordre de 494 millions de dollars pour le Brésil, 151 millions pour la Thailande ainsi que 60 millions pour l'Afrique du Sud et autant pour l'Inde.