Bruxelles, 29/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne doit approuver ce vendredi une proposition de décision du Conseil destinée à autoriser les Etats membres à ratifier la Convention révisée de l'organisation internationale du travail (OIT) relative aux pièces d'identité des gens de mer. Cette convention vise d'une part à renforcer la sécurité des pièces d'identité propres aux gens de mer en introduisant des éléments biométriques. Elle est accompagnée d'une annexe qui précise son contenu et sa forme. D'autre part, la convention assure le droit de ne pas devoir être titulaire d'un visa pour débarquer dans un port le temps d'une escale ou de transiter par un pays pour rejoindre leur navire.
Cette convention a été adoptée par la conférence générale de l'OIT le 19 juin 2003. La politique des visas étant une compétence communautaire, les Etats membres doivent approuver cette décision en Conseil des ministres de l'UE avant de pouvoir chacun ratifier la convention. La Commission suggère que les Etats membres s'engagent à déposer simultanément les instruments de ratification auprès de l'OIT, à une date qu'ils fixeront ensemble et qui devra être avant le 1er décembre 2005. En vertu des dispositions dérogatoires dont ils bénéficient dans ce domaine, le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas concernés par cette décision. En revanche, liées à l'UE par les accords de Schengen, la Norvège et l'Islande y seront associées.