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Bulletin Quotidien Europe N° 8745
Sommaire Publication complète Par article 31 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission assigne l'Allemagne devant la Cour afin de protéger le "Parmigiano Reggiano"

Bruxelles, 09/07/2004 (Agence Europe) - La Commission vient de décider d'assigner l'Allemagne devant la Cour de justice pour non respect de la protection de l'appellation "Parmigiano Reggiano". Les règles communautaires relatives aux appellations d'origine protégées (AOP) imposent aux Etats membres de s'assurer que les AOP ne sont victimes d'aucune usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine du produit est spécifiée ou si la dénomination protégée est...

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