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Bulletin Quotidien Europe N° 8742
Sommaire Publication complète Par article 30 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Pour une application plus rigoureuse de la directive TVA

Bruxelles, 06/07/2004 (Agence Europe) - Dans un communiqué diffusé le 30 juin, PricewaterhouseCoopers appelle la Commission européenne à appliquer de manière plus rigoureuse la directive TVA. Selon le cabinet de consultant, aussi bien des nouveaux que des anciens Etats membres ont « partiellement », voire même « mal » transposé la directive dans leur législation. Conséquence, le marché intérieur manque d'harmonisation, ce qui a pour effet de « freiner le marché et coûter de l'argent ». C'est le cas, par exemple, de la TVA qui s'applique dans le secteur des télécommunications. PricewaterhouseCoopers a relevé que 11 pays (Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Espagne et Suède) n'ont toujours pas incorporé cette nouvelle donnée dans leur législation nationale.

Dans ce même communiqué, PricewaterhouseCoopers annonce la publication d'un « Guide de la TVA dans l'UE à 25 ». Cet ouvrage est une édition réactualisée. Elle contient notamment la directive TVA, une étude détaillée de la situation dans chaque Etat membre ainsi que les réponses aux 75 questions les plus fréquemment posées par les entreprises aux experts de PricewaterhouseCoopers . (Pour consulter le guide: http://www.globalvatonline.com )

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