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Bulletin Quotidien Europe N° 8741

6 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission pourrait réclamer de France Telecom le remboursement de plusieurs centaines de millions d'euros

Bruxelles, 05/07/2004 (Agence Europe) - La question du régime spécial de taxe professionnelle dont a bénéficié France Télécom pourrait aboutir à une mise en cause de la compagnie semi-publique française. La Commission semble disposée à réclamer le remboursement des impôts non versés au titre de la taxe professionnelle et de la taxe foncière entre 1994 et 2003. D'après le « Financial Times », ce montant n'est toutefois pas encore arrêté, mais il pourrait s'élever à...

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