Equilibre difficile pour Pascal Lamy. À la lumière des remarques formulées dans cette rubrique du 30 juin sur les négociations UE/Mercosur et sur le "cycle de Doha" de l'OMC (dont on oublie trop souvent que la dénomination officielle est "cycle pour le développement"), Pascal Lamy se trouve dans une situation étrange. Il appuie avec fermeté le multilatéralisme dans la gestion des affaires mondiales et il estime que l'UE doit donner le bon exemple, notamment en respectant avec rigueur les règles de l'OMC; mais en même temps il estime de plus en plus indispensable que le système multilatéral s'insère dans une sorte de gouvernance mondiale fixant des règles et disposant d'instruments pour veiller à leur application. Ses prises de positions (discours, conférences, interviews ainsi que son dernier livre) sont explicites: la gouvernance mondiale est, à l'heure actuelle, au centre de ses réflexions. En particulier, il préconise de toute évidence une révision de l'OMC par l'introduction de davantage de règles (environnementales, sanitaires, sociales et autres) dans le commerce mondial (notamment agricole) et des dispositions spécifiques en faveur des pays pauvres. Mais, en attendant, il est bien obligé de tenir compte des règles de l'OMC telles qu'elles sont, ce qui le place souvent dans un équilibre instable. Il souhaite que les préférences commerciales de l'UE en faveur des ACP et des pays les plus pauvres en général soient reconnues et consolidées, mais il doit faire face aux attaques contre ces préférences au titre des règles de l'OMC, qu'il veut respecter. Il souhaiterait que la négociation des accords régionaux avec les ACP soit essentiellement fondée sur la coopération au développement, mais les règles de l'OMC obligent l'UE à leur demander une réciprocité commerciale à laquelle vraisemblablement M.Lamy ne croit pas, et qui suscite des réserves ou la méfiance de plusieurs pays ACP.
Les intérêts des pays pauvres en agriculture. Le dossier le plus fragile est celui de l'agriculture. Pascal Lamy, ainsi que Franz Fischler qui l'épaule, savent que des millions d'entreprises agricoles européennes disparaîtraient si on appliquait à ce secteur les règles commerciales valables pour l'industrie, et que les premières victimes d'une libération totale des échanges agricoles internationaux seraient les pays africains (sauf pour le coton, dont il faut bien sûr tenir compte) et d'autres pays pauvres qui ne pourraient soutenir la concurrence des grands pays exportateurs du "groupe des 20". Une ouverture plus large des marchés agricoles n'est possible que si elle est assortie de normes environnementales et sanitaires rigoureuses (dans l'intérêt de l'humanité et de l'équilibre écologique), de "règles du jeu" loyales et même d'une certaine discipline monétaire, et elle présuppose le droit de chaque peuple à rechercher son autonomie alimentaire. Mais qu'est-ce qu'on constate dans les faits? Quelques pays ACP ont adhéré au "groupe des 20" (qui réunit les grands exportateurs agricoles mondiaux) s'alignant ainsi sur des positions ruineuses pour la plupart de leurs collègues ACP, et l'orientation visant à mieux réglementer le commerce mondial, en prenant en compte aussi les préoccupations non commerciales, est rejetée à Genève. La Commission européenne recherche d'autres voies, par exemple dans le cadre de la CNUCED, pour convaincre les ACP et d'autres pays en développement du bien-fondé de sa stratégie, en faisant valoir des études récentes de la CNUCED elle-même (voir plus loin). Dans la politique agricole de l'UE, qu'est-ce qui peut effectivement nuire aux pays pauvres? Les subventions à l'exportation. Pascal Lamy s'est alors engagé, au nom de l'Union, en défiant le monde agricole européen et le gouvernement de son pays d'origine, à supprimer la totalité de cette catégorie de subventions, si les autres grands producteurs agricoles font de même. Mais ces derniers ne bougent presque pas, ni les Etats-Unis (en difficulté aussi sur le dossier "coton") ni le "G 20" (Brésil, Chine, Argentine, Inde, etc.) qui se bat pour le maximum d'ouverture des marchés agricoles, au détriment des pays les plus pauvres. Ce n'est pas la Commission seule qui est déçue, lisez dans notre bulletin du 8 juin page 12 les réactions des Etats membres au déroulement des travaux de Genève.
Ceux qui ne comprennent rien. Si nous étions dans un monde raisonnable, il serait admis que c'est une fausse route que celle de la libéralisation des échanges agricoles mondiaux en tant que remède aux deux fléaux qui menacent la terre, c'est-à-dire la détérioration de la nature et les risques de dénutrition dans de larges zones du monde. Les preuves s'amoncellent confirmant que tout autre est la voie du salut. Mais qui prend connaissance, de bonne foi, de ces preuves? La démagogie continue à faire des ravages, même au sein du Parlement européen ou dans des bureaux d'études d'un pays sérieux comme la Suède. Voici deux exemples récentes: a) une énième déclaration enflammée du parlementaire européen Benedetto Della Vedova "(Non si vive di sussidi"), réclamant, de la part de l'UE, la fin de tous les subsides à l'agriculture, la réduction des droits de douane et l'augmentation des contingents à l'importation. Réunir en deux pages le plus grand nombre possible de lieux communs et de contresens sur la politique agricole de l'UE, c'est presque un exploit. Sous cet angle, c'est une réussite! M.Della Vedova est souverainement indifférent au fait que la politique qu'il préconise ne profiterait en rien aux pays pauvres et qu'elle signifierait la fin de l'agriculture en Europe, la destruction de nos traditions et de nos paysages, la désertification des zones rurales et le gonflement monstrueux des périphéries urbaines et donc de l'exclusion sociale et de la criminalité; b) l'étude du think tank "Timbro" de Stockholm qui, ayant analysé les votes de 384 députés européens sur les questions commerciales, a constaté que seuls 12 parmi eux sont favorables au libre-échange, alors que tous les autres seraient "protectionnistes" (voir notre bulletin du 9 juin p.15). Cette analyse géniale se fonde sur un seul critère: la direction du vote chaque fois qu'un sujet de nature commerciale est en discussion à Strasbourg. Il suffit de dire "non" à n'importe quel projet d'ouverture des marchés ou de s'opposer à la suppression d'une aide à l'agriculture, pour rentrer dans la catégorie des protectionnistes. Il est connu que l'agriculture de la Suède (et des autres pays scandinaves) ne peut survivre que grâce aux subventions, et que les gouvernements des pays concernés avaient négocié au moment d'entrer dans l'UE la faculté de subventionner leur agriculture au-delà de la norme générale. Ils l'ont obtenu, et j'espère qu'ils se battront afin que l'autorisation soit prolongée. Les auteurs de l'étude, Fredrik Erixon et Niklas Rossbach, afin d'éviter la honte d'être inclus dans la catégorie maudite des "protectionnistes", sont sans doute favorables au démantèlement de toute activité agricole, peu rentable, dans leur pays et à la disparition du monde paysan suédois, fruit de siècles d'efforts et de traditions, que nous a fait connaître notamment Ingmar Bergman en le décrivant avec compréhension et tendresse.
Quelques textes instructifs. Face aux deux textes cités qui ne reçoivent pas de ma part une admiration sans bornes, je pourrais en citer quelques-uns autrement significatifs, comme:
1) le rapport de la CNUCED prouvant que la libéralisation partielle (déjà intervenue) des échanges agricoles dans le monde a profité à quelques pays riches ou en expansion et surtout aux multinationales qui contrôlent l'essentiel du commerce agricole, mais pas aux pays pauvres;
2) le document du président du Conseil "Agriculture" résumant ce qu'est vraiment aujourd'hui la PAC, après toutes les réformes successives (j'en ai fait état dans cette rubrique du 19 mai). Après beaucoup de données et d'explications, ce document souligne la nécessité imprescriptible d'"améliorer la communication" sur la réalité de l'agriculture européenne, faute de quoi l'avenir de l'agriculture en Europe "risque d'être déterminé non pas par le Conseil mais par des forces extérieures" (c'est-à-dire les pays grands exportateurs agricoles, les multinationales de l'agro-alimentaire et les grands commerçants, soutenus à l'intérieur de l'Union par les élucubrations du genre de celles citées de MM. Della Vedova, Erixon et Rossbach). Les subventions de l'UE à l'export sont passées de 25% de la valeur de ses exportations en 1992 à 5,2% en 2001, et en chiffres absolus de 10 milliards à 2,8 milliards d'euros; la diminution s'est poursuivie ensuite et se poursuivra encore avec l'application de la nouvelle réforme de la PAC, en attendant le débat sur l'offre de suppression intégrale. Malgré son prétendu "protectionnisme", l'UE est le premier importateur mondial de produits agricoles (elle en importe plus qu'elle en exporte), et elle en achète aux pays pauvres plus que les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande réunis (85% des exportations agricoles de l'Afrique arrivent en Europe, et 45% de celles de l'Amérique latine). Est-il besoin de dire que les importations en provenance d'Afrique bénéficient presque toutes d'une préférence ou de mécanismes de soutien des prix (sucre, bananes) financés par l'Union? Il en résulte que les vrais ennemis des exportations africaines sont ceux qui réclament la fin des "préférences" consenties par l'Europe. Le document irlandais a été résumé dans notre bulletin du 8 mai dernier, pages 9 et 10; je le cite parce que je n'ai pas l'impression qu'il ait eu beaucoup d'autres échos dans la presse, ni que les donneurs de leçons l'aient jamais pris en considération;
3) la vive réplique, du printemps dernier, de Pascal Lamy aux affirmations du directeur général de l'OMC à propos des subventions européennes à l'agriculture. M.Lamy a écrit personnellement à M.Supachai Panitchpakdi l'accusant d'avoir diffusé (dans une interview) des chiffres "trompeurs" et "contestables" et d'avoir utilisé des "arguments idéologiques" pour contester à l'UE le droit de subventionner sa production agricole (ce qui revient à refuser à l'Europe "des choix politiques légitimes"). Le Commissaire européen a revendiqué pour l'UE le droit de soutenir son agriculture "afin d'assurer la sécurité et la qualité alimentaire, de protéger son environnement et de maintenir son mode de vie rural". En dehors de notre bulletin (du 30 mars dernier, page 10), quels autres moyens d'information ont répercuté ces affirmations?
4) la demande des Etats ACP que les négociations de l'OMC et leurs "accords de partenariat" avec l'UE ne soient pas des arrangements commerciaux mais réellement des "instruments de développement" (voir notre bulletin du 25 juin), ainsi que leur plaidoirie pour le maintien des prix garantis pour le sucre ACP, et pour des subventions à leur production si les prix diminuent (voir notre bulletin du 29 juin p.13).
Je reviendrai sur ce dernier document, qui reprend à la lettre la conception européenne de l'activité agricole, ainsi que sur la nécessité impérieuse que les successeurs de M.Lamy et de M.Fischler en tant que négociateurs de l'Union avec les pays tiers en maintiennent les orientations fondamentales. (F.R.)