Bruxelles, 18/06/2004 (Agence Europe) - Dans une déclaration adoptée vendredi, le Conseil européen a salué la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la non prolifération des armes de destruction massive (ADM ou AMD selon le sigle anglais plus fréquemment utilisé). Il rappelle que les Etats membres se sont engagés à adopter des politiques communes en matière de sanctions pénales pour les exportations illégales, le trafic et la contrebande d'ADM, dans le contexte de la stratégie européenne contre la prolifération des ADM approuvée le 12 décembre 2003.
Le Sommet invite donc les organes compétents du Conseil à évaluer les instruments juridiques et politiques, y compris la possibilité d'entreprendre des actions dans le cadre de la politique de justice et des Affaires intérieures, afin d'atteindre cet objectif. Le Conseil européen insiste en particulier sur la nécessité d'analyser les mesures à prendre pour prévenir le plus efficacement possible la dispersion de biens et de technologies sensibles. Les organes compétents du Conseil devraient également évaluer les sanctions prévues par la législation actuelle des Etats membres et, si nécessaire, faire des recommandations pour assurer leur convergence. Les chefs d'Etat et de gouvernement demandent enfin au Conseil de faire un rapport sur cette question lors du prochain Conseil européen, le 17 décembre.