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Bulletin Quotidien Europe N° 8725

15 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Sursis d'un mois accordé aux nouveaux Etats membres pour pouvoir bénéficier du régime simplifié d'aide à la surface

Bruxelles, 14/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'accorder un sursis d'un mois aux nouveaux Etats membres pour pouvoir bénéficier du régime de paiement unique à la surface (RPUS), lequel avait été convenu lors des négociations d'adhésion. Ce système d'aide, qui a l'avantage d'être plus simple que le nouveau régime de paiement unique arrêté en juin 2003 par le Conseil lors de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), sera utilisé par tous...

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