login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8723

11 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Accord du Conseil sur le règlement régissant les conditions d'accès des tiers aux réseaux de transport gazier de l'UE

Luxembourg, 10/06/2004 (Agence Europe) - Les 25 ministres de l'Energie de l'UE se sont mis d'accord pour que la proposition de règlement concernant les conditions d'accès des tiers aux réseaux de transport de gaz des Etats membres entre en vigueur au 1er juillet 2006, jeudi lors du Conseil à Luxembourg. Le Parlement européen doit à présent se prononcer en seconde lecture sur le dossier.

La proposition de décembre 2003 vise à compléter la directive sur le marché intérieur du gaz...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES