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Bulletin Quotidien Europe N° 8707
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

Le Conseil devrait confirmer lundi l'accord du Coreper sur la fiscalité de l'épargne et le paquet de négociations avec la Suisse - Satisfaction de la Suisse et du Luxembourg

Bruxelles, 14/05/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne et la Suisse devraient confirmer lundi l'important accord sur la préservation du secret bancaire suisse et luxembourgeois, conclu jeudi entre les Représentants permanents des Etats membres. Le Coreper a accepté d'annexer à la directive sur la taxation de l'épargne une déclaration qui offre aux Etats membres, comme à la Suisse, un droit de regard sur toute évolution future de l'entraide judiciaire en matière de fiscalité...

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