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Bulletin Quotidien Europe N° 8702

8 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission autorise le Royaume-Uni à modifier la taxe qu'elle prélève sur les granulats en faveur de l'Irlande du Nord

Bruxelles, 07/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas s'opposer à une modification du prélèvement britannique sur les granulats en faveur de l'Irlande du Nord. Le 24 avril 2002, la Commission avait autorisé l'instauration d'un prélèvement sur les granulats au Royaume-Uni et, en même temps, une exonération dégressive d'une durée de cinq ans pour l'Irlande du Nord. Cette taxe est perçue sur les granulats vierges (essentiellement le sable, la roche et...

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