Bruxelles, 15/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a informé mercredi le constructeur suédois de camions AB Volvo que la vente des actions B d'AB Scania à Deutsche Bank correspondait à une cession. Elle accepte également la vente des actions A d'AB Scania - qui portent la plupart des droits de vote - aux actionnaires de Volvo pour autant qu'un certain nombre de conditions détaillées dans une lettre adressée à Volvo soient remplies. Pour rappel, la Commission a approuvé en septembre 2000 l'acquisition par Volvo de la division poids lourds de Renault (Renault Véhicules Industriels), assortie d'un certain nombre d'engagements destinés à empêcher la création de positions dominantes sur les marchés des poids lourds et des bus. Une de ces conditions prévoyait la cession de la participation détenue par Volvo dans Scania à une date convenue par la Commission. En 2003, Volvo, n'ayant pas encore trouvé d'acheteurs, avait déposé auprès de la Commission une demande d'extension du délai qui lui avait été imparti pour céder les actions de Scania.
Le 3 février 2004, Volvo a annoncé publiquement qu'elle envisageait de transférer ses 27,3 millions d'actions A, représentant 24,8 % des droits de vote et 13,7 % du capital social de Scania, dans une société distincte nouvellement créée et dénommée "Ainax". Le 5 mars 2004, Volvo a par ailleurs annoncé qu'elle avait vendu ses 63,7 millions d'actions B, correspondant à quelque 5,8 % des droits de vote et à 31,8 % du capital social de Scania.
La Commission accueille favorablement la cession des actions B. Elle se déclare aussi satisfaite du projet prévoyant concrètement de procéder en temps voulu à la cession des actions A par l'entremise d'Ainax. Mais elle estime qu'afin d'assurer une mise en oeuvre correcte et effective du projet de cession des actions A, Volvo doit à présent garantir qu'Ainax est, en droit et en fait, complètement indépendante de Volvo en termes, notamment: - de structure de son capital social: Volvo n'est pas autorisée à détenir des actions dans Ainax après une date donnée; - de composition de son conseil d'administration: après la cession opérée par Volvo, les actionnaires d'Ainax devront confirmer les membres du conseil d'administration de la nouvelle société. Ainax ne peut d'ici là nommer de directeur dans Scania et, en tout état de cause, uniquement une fois qu'Ainax aura été complètement dissociée de Volvo; - de structure financière: Volvo doit veiller à ce qu'Ainax dispose des fonds suffisants pour couvrir ses frais d'exploitation au moins pendant un an. En outre, étant donné que Volvo n'a pas retiré sa demande de prorogation malgré la cession des actions B et le projet d'Ainax pour les actions A, la Commission a également informé la société qu'elle n'avait pas fait valoir de raisons valables pour justifier une prolongation du délai.
Du point de vue de la Commission, la cession de la participation de Volvo dans Scania n'influera pas sensiblement sur la capacité de Volvo à emprunter et à investir, de même qu'elle ne réduira pas sa capacité à soutenir la concurrence sur le marché. En tout cas, souligne la Commission dans un communiqué, "en vertu de l'engagement initial, Volvo ne pouvait légitimement espérer obtenir un prix minimum après la prorogation du délai initial au-delà du 23 avril 2003".