Equilibre bouleversé. Faisons le point, si vous le voulez bien, sur les anticipations, indiscrétions et messages plus ou moins codés à propos du futur président de la Commission européenne "à 25", qui sera désigné dans les prochaines semaines pour prendre ses fonctions en novembre. Ce sera un choix déterminant pour l'avenir de l'Europe, parce que pour la première fois l'équilibre dans la composition de la Commission entre les grands pays d'un côté, les petits et moyens de l'autre, est bouleversé. C'est d'ailleurs le seul point sur lequel je ne suis pas d'accord avec le Commissaire désigné de nationalité hongroise Peter Balazs, qui a été excellent dans son "examen" devant le Parlement européen (voir notre bulletin du 14 avril, p.8), mais a escamoté cet aspect en affirmant que l'augmentation du nombre de Commissaires de 20 à 25 ne représentera pas un "changement considérable". Or, l'élément de risque n'est pas tellement le nombre, mais le bouleversement de l'équilibre interne. Je m'explique.
Perte de légitimité et de prestige, sauf si... Depuis la première Communauté européenne, en 1952, la composition de l'institution supranationale respectait un équilibre assez rigoureux entre les grands pays et les autres. Dans la Haute Autorité de la CECA, deux membres étaient de nationalité française et deux de nationalité allemande, et un chacun pour Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg (l'Italie étant, pour le charbon et l'acier, un "petit" pays). Egalité parfaite: quatre et quatre (un neuvième membre représentait les syndicats). Cet équilibre a subi certaines fluctuations, au fur et à mesure des différents élargissements, mais il a été pour l'essentiel respecté, et dans la Commission actuelle, 10 Commissaires ont la nationalité des 5 grands pays, et 10 celle des pays moyens et petits. Egalité parfaite respectée. Le 1er novembre prochain, la représentation des grands pays sera brusquement réduite de moitié en passant à 6 (avec la Pologne), alors que celle des pays moyens et petits passera à 19 Commissaires, et elle augmentera encore. Les pays qui représentent de 70 à 80% du poids démographique et économique de l'Union, et qui fournissent l'essentiel de son financement, ne "pèseront" que 6 voix sur 25 (et sur 27 deux années plus tard). La Commission risque de perdre légitimité et autorité, sauf si son fonctionnement est révisé et certaines précautions sont prises.
VGE avait vu le risque. Ce n'est pas une opinion personnelle. D'après le témoignage d'Alain Lamassoure (dans son "Histoire secrète de la Convention européenne", page 363), Valéry Giscard d'Estaing a dit le 1er mars 2003, à un séminaire des "conventionnels" PPE, en présence d'Helmut Kohl: "vous allez l'avoir, la Commission à 25, avec l'application du Traité de Nice à partir de l'année prochaine. Elle ne pourra pas trancher les grands problèmes. Prenez le financement futur de l'Union: dans quelle position serait placée une Commission dans laquelle une large majorité de Commissaires seraient issus des petits pays et des nouveaux membres? Le résultat serait le contraire de ce que l'on veut obtenir: le pouvoir reviendra entièrement au Conseil parce que le Conseil, lui, aura la légitimité pour voter."
En réalité, c'est la Commission actuelle qui a présenté les orientations pour le financement de l'Union jusqu'en 2013 et qui va présenter prochainement les propositions opérationnelles; c'est très bien ainsi, car elle est bien équilibrée, et son projet a été élaboré avec la participation (essentielle) de Michel Barnier, aujourd'hui ministre français des Affaires étrangères, et de Pedro Solbes, bientôt ministre espagnol de l'Economie et des Finances. Mais ceci n'enlève rien au raisonnement de VGE, et je partage entièrement son opinion: ce sont ceux qui soutiennent la Commission, parce qu'ils estiment que son rôle est essentiel pour sauvegarder la "méthode communautaire" et les intérêts des petits pays, qui doivent se préoccuper et agir. Les autres, ceux qui sont favorables à la méthode intergouvernementale et au "directoire" des Grands, peuvent laisser aller les choses, car ils savent qu'une perte de légitimité et de prestige de la Commission oeuvre en faveur de leurs thèses. Mais qui l'a vraiment compris, en dehors de la Belgique et du Luxembourg?
Un élément essentiel pour sauvegarder les prérogatives de la Commission et son rôle réside dans le choix du président et dans une interprétation large de ses pouvoirs.
Repères pour un profil. Quel devrait être, d'après les considérations qui précèdent, le profil du nouveau président de la Commission? Entreprise malaisée, celle de le définir, et qui ne doit pas aller trop loin. Mais quelques éléments peuvent, de mon point de vue, être indiqués.
La première exigence est que le nouveau président ait une connaissance approfondie de l'Union, de ses règles et de son fonctionnement, et aussi autant que possible du climat et de la psychologie des Sommets. Il ne disposera pas de la "période d'apprentissage" qui a rendu tellement difficile la première année de présidence de Romano Prodi (c'est lui-même qui l'a avoué), car en une année la Commission à 25, avec une vingtaine de Commissaires nouveaux, aurait déjà sombré, ainsi que je l'ai écrit dans la conclusion de cette rubrique du 6 avril. La deuxième exigence, c'est plutôt une question d'opportunité: il serait préférable que le nouveau président soit issu d'un pays petit ou moyen, pour éviter l'impression, chez les nouveaux Etats membres en particulier, que les grands pays veulent rafler toutes les fonctions de prestige (d'ailleurs, ceux qui sont aux commandes d'un grand Etat membre ont plutôt tendance à rester chez eux). Et je crois que seul un ressortissant d'un ancien Etat membre pourrait réunir les qualités requises; les nouveaux doivent quand même se faire une certaine expérience.
Rien que du beau monde. Jean-Claude Juncker est la personnalité qui répond le mieux, à mon avis, au profil indiqué, compte tenu aussi de ses qualités et caractéristiques personnelles que je résumerai en quelques points: il n'a rien perdu de ses convictions européennes mais en même temps il a acquis une sagesse et un certain scepticisme qui lui permettent de ne jamais céder à la rhétorique et à la démagogie; parmi les membres éminents du groupe et du parti PPE, il est depuis toujours celui qui insiste le plus sur la nécessité d'une Europe sociale; il n'hésite pas à prendre des positions non-conformistes et parfois caustiques, lorsqu'il l'estime opportun, que ce soit au sujet du Kosovo (voir cette rubrique du 3 avril) ou du Pacte de stabilité et de sa révision (voir cette rubrique du 14 avril), pour ne citer que les cas les plus récents. Mais je reconnais autant de qualités à deux personnalités belges, Jean-Luc Dehaene et Guy Verhofstadt, et je n'entends que des appréciations positives sur Antonio Vitorino, le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel et l'ancien Premier ministre finlandais Paavo Lipponen. On parle aussi de Günter Verheugen (éventuellement, il est vrai, comme vice-président superviseur des affaires économiques et industrielles). Rien que du beau monde, on le voit.
Le cas Juncker. Où sont alors les problèmes? Ils varient selon les cas. Jean-Claude Juncker affirme qu'il n'est pas disponible: il est candidat aux prochaines élections nationales, et si son peuple le confirme comme Premier ministre, il entend le rester, en considérant que ce ne serait pas sérieux de se faire élire pour s'en aller. Il est de toute manière évident qu'il ne serait candidat à la présidence de la Commission qu'en ayant la certitude d'être ensuite désigné par le Conseil européen. Or, selon certaines indications, le Royaume-Uni le considérerait comme "trop fédéraliste", un terme qui n'a plus la même signification qu'autrefois mais qui Outre-Manche provoque toujours de l'urticaire. Il est vrai que le gouvernement britannique ne disposera plus du droit de veto dans ce domaine (le président de la Commission est dorénavant nommé à la majorité qualifiée), mais le Royaume-Uni trouverait sans doute quelques alliés, et il reste quand même difficile de nommer un président contre la volonté de Londres. On se demande aussi si M.Juncker ne pourrait pas rester en "réserve de l'Union" pour une nomination qui interviendra quelques années plus tard, la présidence "de longue durée" (jusqu'à cinq ans) du Conseil européen.
Le cas Dehaene. Pour le Belge Jean-Luc Dehaene, la difficulté est d'une autre nature. Le Royaume-Uni a posé une fois son veto à sa nomination à la présidence de la Commission (c'était en 1994), alors que tous les autres Etats membres de l'époque étaient pour lui, et le gouvernement de Londres laisse entendre qu'il ne pourrait pas laisser "passer" aujourd'hui, quels que soient ses mérites, une personnalité que son pays a refusée autrefois. Dehaene lui-même, d'ailleurs, n'en voudrait pas, en expliquant: "j'ai toujours dit que les plus mauvais films étaient les remakes". Et il a raconté, avec la verve et l'esprit qui lui sont habituels, son aventure de 1994 (interview à Martine Dubuisson dans "Le Soir" du 19 février 2004). Sans rentrer dans les détails, d'ailleurs disponibles dans le journal cité pour les historiens et pour les curieux, je citerai le passage relatif à sa présentation à l'opinion publique britannique par les journaux "populistes" du Royaume-Uni: "Ils ont décrit mon style, auquel on est habitué en Belgique, mais en Angleterre…un peu moins. Et ils m'ont présenté comme hyper-fédéraliste. Finalement, John Major était sous une telle pression que s'il me donnait le job, il perdait le sien. Ce qui, pour un homme politique, n'est pas un choix." M.Dehaene a tout de même gardé confiance en son destin européen: "Cela m'a donné un nom en Europe. Je savais que je pourrais jouer un rôle important dans le circuit européen. Ce qui s'est concrétisé (il a été le vice-président de la Convention qui a accouché de la Constitution européenne). Et je suis persuadé que, d'une façon ou d'une autre, j'aurai d'autres chances de contribuer à la construction européenne."
…et les autres. Le second candidat belge, Guy Verhofstadt, a dans ses bagages la "Déclaration de Laeken" et le lancement de la Convention. Sa foi européenne est plus récente, mais il a l'élan des néophytes et la grande qualité d'écouter les conseils (et de bien choisir ses conseillers). Et puis, il y a les trois que je connais moins, ce qui, évidemment, ne veut rien dire: Antonio Vitorino, Paavo Lipponen et le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel (qui serait, selon certaines indications, le préféré de Londres et qui répondrait en plus à deux critères qui, étrangement, ont aussi été formulés: ne pas être "latin" et être originaire d'un pays à cheval entre l'Europe occidentale et orientale). D'autres peuvent se présenter. L'essentiel est que les responsables de la décision soient convaincus de l'importance du choix à faire. Je citerai encore Juncker pour conclure: "La prochaine Commission a entre les mains une part essentielle de l'étoffe dont sera faite l'Europe de demain." Sans un bon président, cette étoffe ne pourrait pas être aussi bonne que nécessaire. (F.R.)