Bruxelles, 14/04/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a récemment approuvé les amendements adoptés par le Parlement européen (PE) à sa position commune sur la proposition de décision "relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)". La position commune ainsi amendée sera présentée pour adoption définitive à la signature des présidents du PE et du Conseil. Les dispositions de la décision seront applicables à partir du 1er janvier 2005.
Appelé à succéder au programme IDA II, qui s'achèvera le 31 décembre 2004, IDABC entend, dans le cadre de eEUROPE 2005, donner une nouvelle dimension au déploiement de réseaux télématiques par la fourniture de services paneuropéens et interopérables. Le programme comporte deux volets: les projets d'intérêt commun à l'appui des politiques sectorielles et les mesures horizontales à l'appui de l'interopérabilité. Les projets d'intérêt commun concerneront la mise en œuvre des politiques et actions communautaires ainsi que les échanges interinstitutionnels d'informations. Il est également prévu, dans le cadre des mesures horizontales, de promouvoir la fourniture et la maintenance des applications logicielles et de développer des activités stratégiques en matière de gouvernement électronique et de technologie de l'information. Enfin, le champ d'application du programme sera étendu aux pays tiers ainsi qu'aux organisations et organismes internationaux.
En deuxième lecture, le 11 mars, le Parlement s'était prononcé en faveur de la position commune du Conseil moyennant certains amendements mineurs. S'agissant de la fourniture de services paneuropéens d'administration en ligne, le PE souhaitait notamment que la décision tienne compte des dispositions de la directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.