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Bulletin Quotidien Europe N° 8685

15 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/defense commerciale/japon
La Commission propose de ne pas appliquer de droit antidumping à certains nouveaux modèles de caméras de télévision

Bruxelles, 14/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter au Conseil une proposition de règlement visant à modifier les dispositions existantes qui fixent un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon (règlements CE n°s 1015/94 et 2042/2000). Ces dispositions excluent du champ d'application du droit antidumping certaines caméras, qui sont des modèles professionnels haut de gamme répondant...

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