Des échéances à respecter. Parmi les trois grands sujets du Conseil européen de la semaine dernière -lutte contre le terrorisme, relance des négociations sur la Constitution, relance de la stratégie de Lisbonne- c'est le premier qui a réservé le moins de surprises, parce que tout, ou presque, était connu auparavant, à la suite des travaux du Conseil Justice/Affaires intérieures (JAI) et du Conseil "Affaires étrangères". Les chefs de gouvernement, qui avaient suivi pas à pas les travaux de leurs ministres, n'avaient pas beaucoup à ajouter. Ce qui ne signifie pas que leur texte soit insignifiant, loin de là (il est reproduit dans le n.2366 de notre série EUROPE/Documents, distribué avec le bulletin du 27 mars).
L'orientation essentielle était de faire du concret: ne pas annoncer de nouvelles initiatives mirifiques et illusoires, comme la création d'une CIA européenne, mais donner la priorité à la mise en oeuvre effective et complète du plan d'action qui avait été adopté en septembre 2001, après les attentats de New York, mais dont l'application est en retard (voir détails pp. 5/6 de notre bulletin du 27 mars). Cette fois-ci, les chefs de gouvernement ont choisi la formule qui devrait garantir le mieux l'efficacité: fixer des échéances pour les différentes mesures. On dira: ce ne sont pas les calendriers qui manquent dans la vie communautaire, les dates en elles-mêmes ne suffisent pas. Mais dans ce cas-ci, une raison existe pour estimer que les échéances seront, pour l'essentiel, respectées: elle s'appelle la volonté politique. L'expérience nous apprend que sans volonté politique, les échéances ne garantissent rien. La Communauté (aujourd'hui l'Union) a connu, en un demi-siècle d'existence, toutes les catégories de calendriers: ceux qui ont été respectés, ceux qui ne l'ont pas été et même ceux dont la réalisation a été anticipée (comme la suppression des restrictions quantitatives et des droits de douane dans le marché commun naissant). Parmi les calendriers qui ont suscité un sentiment d'urgence, on pourrait citer ceux relatifs à la création du grand marché unifié et (après la longue phase d'études et de préparation) à la naissance de la monnaie unique. Cette fois-ci, la conscience de l'urgence devrait être encore plus aiguë: la matière l'impose, c'est la civilisation européenne qui est en jeu. Exagération? Je ne le crois pas; et je ne suis pas le seul. Le président du Parlement européen Pat Cox a déclaré que l'attentat de Madrid représente "une déclaration de guerre à la démocratie elle-même". Pour le président de la Commission Romano Prodi, le terrorisme représente "la plus grande menace contre le monde libre depuis la deuxième guerre mondiale". Encore plus significatif: l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne a affirmé, dans la déclaration finale de sa première session, que les attentats comme ceux de Madrid, Casablanca et Istanbul sont à considérer comme "des crimes contre l'humanité" (voir notre bulletin du 25 mars, page 15). L'Europe ne doit pas faire face simplement à quelques groupes de dévoyés et de fanatiques, mais à un projet organisé visant à détruire autant que possible sa civilisation. Elle doit réagir; le calendrier approuvé le 26 mars doit être respecté.
Objectifs opérationnels, mais à combien? Ce calendrier prévoit des échéances échelonnées entre le premier mai et le 31 décembre prochains, appliquées à des réalisations opérationnelles telles que: le mandat d'arrêt européen, les équipes communes d'enquête, le tarissement des sources financières (identification, dépistage, gel et confiscation, avec reconnaissance mutuelle des décisions y relatives), la conservation des données relatives aux communications téléphoniques et par e-mail, un registre européen des condamnations pour terrorisme, des échanges d'informations sur les empreintes digitales et les données relatives aux visas, la création de l'Agence européenne pour la gestion des frontières; et j'en passe. Je reviendrai sur cette liste de mesures, et aussi sur les critiques de ceux qui craignent -à juste titre parfois- que les libertés fondamentales et la protection de la vie privée puissent en être compromises.
Et s'il était impossible de concrétiser à vingt-cinq le programme retenu? Je livre à la réflexion du lecteur la réponse de Jean-Claude Juncker, qui est malgré son jeune âge le chef de gouvernement en exercice ayant participé au plus grand nombre de Sommets européens. Il a préconisé un lien "en temps réel" entre les services nationaux de renseignement pour solidifier la coopération et la coordination, et il a ajouté: "Mon noyau dur préféré est un noyau à vingt-cinq. Mais si nous ne sommes pas capables d'avancer tous ensemble, ceux qui le peuvent devront aller de l'avant. Je pense aux trois pays du Benelux, à la France, à l'Allemagne, aux Italiens, aux Britanniques et, pourquoi pas, à d'autres. Ce n'est pas une menace, mais nous ne pourrons pas attendre. Les Européens sont fatigués d'entendre annoncer des mesures qui n'entrent jamais en application."
Le Sommet a demandé un rapport factuel sur la mise en oeuvre des mesures convenues. Pour moi aussi, le noyau dur préféré est à vingt-cinq. Mais si les difficultés (énoncées notamment dans cette rubrique du 23 mars) l'empêchent, il faudrait alors pour commencer voir moins grand.
(F.R.)