Les changements concernant les perspectives d'adoption de la Constitution ne sont-ils pas un peu trop brusques? A la fin de l'année dernière, c'était la débandade: la faillite de l'Europe selon la presse superficielle ou à sensation, l'invitation même des plus sages à attendre le deuxième semestre de 2004 avant de reprendre les négociations … Aujourd'hui, on affirme qu'un accord avant les élections européennes de juin est à la portée de la main. Cet optimisme soudain me paraît excessif et me fait presque peur. L'accord est possible, c'est vrai, et j'ai été parmi les premiers à l'affirmer (voir cette rubrique du 4 janvier), et le premier, je crois, à mettre l'accent sur les évolutions positives et sur les raisons d'être raisonnablement optimistes (voir cette rubrique du 23 janvier). Mais il ne faut pas glisser dans un optimisme béat, car les obstacles sont encore nombreux et d'autant plus insidieux lorsqu'ils sont moins visibles. On pourrait les classer en trois catégories.
A. Les divergences institutionnelles concernant les modalités du vote à la majorité au sein du Conseil et la composition de la Commission européenne. La semaine dernière, devant le Congrès du PPE, Valéry Giscard d'Estaing a confirmé qu'elles représentent, à son avis, les seuls points ouverts; tout le restant est acquis et est positif. Il a même affirmé que si l'UE avait déjà disposé du "président stable" du Conseil européen, la Constitution serait déjà approuvée. Je suis convaincu que la divergence sur le vote au Conseil peut être aplanie, en se fondant sur le principe de la double majorité (Etats et populations), avec des aménagements. Je continue en revanche à estimer que les deux formules en présence pour la composition de la Commission sont l'une et l'autre dangereuses: celle des "15 Commissaires", pas en elle-même, mais à cause de la rigidité des critères de rotation, fondés exclusivement sur le principe de nationalité, sans tenir compte ni de la personnalité ni du prestige ni de la durabilité des Commissaires; celle d'un Commissaire par pays parce qu'elle enlèverait à la Commission autorité et légitimité (sauf modification radicale de sa méthode de fonctionnement). La Constitution ne devrait retenir ni l'une ni l'autre formule comme définitive et intangible, mais se limiter à établir des principes. Entre-temps, le Traité de Nice est en vigueur, donc la formule "un Commissaire par pays" s'applique à la prochaine Commission. L'UE dispose ainsi de plusieurs années pour définir, à la lumière de l'expérience, les règles détaillées sans les inclure dans la Constitution.
B. Les divergences cachées, liées essentiellement (mais non exclusivement) à ce que M.Berlusconi a promis sur le plan bilatéral à ses collègues, le dernier jour de négociation, pour sonder les possibilités de compromis. Le Royaume-Uni voudrait considérer comme acquis ce qui lui a été promis, notamment à propos du maintien du vote à l'unanimité; mais la France -et elle n'est pas seule- considère comme inexistant tout ce qui ne figure pas dans le compromis de Naples et elle refuse l'hypothèse même d'en discuter. Valéry Giscard d'Estaing a invité à ne pas toucher les résultats de la Convention à propos du vote majoritaire, car il estime impossible d'aller plus loin à l'heure actuelle. D'autres résultats de Naples ont été par ailleurs plus ou moins ouvertement contestés, dans le domaine de la PESC (staff administratif du ministre des Affaires étrangères, mécanisme de vote) et dans celui de Justice/Affaires intérieures. Il est difficile de prévoir quels aspects poseront des problèmes au moment de conclure, mais des problèmes, il y en aura.
C. La défense. L'accord fondé sur les négociations entre France, Royaume-Uni et Allemagne était donné comme acquis, mais l'analyse de M.Haenel (voir cette rubrique du 4 février) a suscité quelques doutes.
Michel Barnier se veut rassurant. M.Barnier, qui avait présidé le groupe "défense" de la Convention, ne conteste pas que des changements aient été introduits par la CIG dans deux volets du projet des Conventionnels, mais il estime que les conclusions qu'en tire M.Haenel sont trop alarmistes. En effet:
- "coopération structurée". Pour participer, les critères retenus (capacité de fournir au plus tard en 2007 des unités de combat efficientes et opérationnelles, etc.) sont plus appropriés et plus efficaces que la fixation d'un pourcentage du PIB consacré à la défense. Ils permettent la participation de petits pays via la présence dans des équipes multinationales. La présence (sans droit de vote) de tous les Etats membres aux délibérations de cette coopération est conforme à l'objectif d'encourager la participation progressive de la plupart. Quant aux nouveaux adhérents, il est normal qu'un pays qui veut et peut participer soit admis.
- "clause d'assistance et de défense mutuelle". La valeur politique de la clause reste inchangée, étant entendu que tous les Etats membres signataires "doivent" intervenir en cas d'agression contre un autre pays signataire. La formule alternative proposée par les quatre pays neutres n'a pas été retenue.
Il revient maintenant à l'Irlande de confirmer, lorsqu'elle fera rapport au Sommet, que la formule des pays neutres a disparu, et on verra si tous les Quatre sont vraiment d'accord. (F.R.)