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Bulletin Quotidien Europe N° 8631

27 janvier 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/transports aeriens
Adoption du règlement sur l'indemnisation des passagers aériens

Bruxelles, 26/01/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Relations extérieures de lundi a adopté sans débat, en deuxième lecture, le règlement sur l'indemnisation et l'assistance des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, de retard ou de vols annulés, sur la base de l'accord obtenu en comité de conciliation avec le Parlement européen (qui a adopté le texte en décembre: voir EUROPE du 23 décembre, p.11). Les délégations irlandaise et britannique ont voté contre le texte,...

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