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Bulletin Quotidien Europe N° 8619

9 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission adopte les premières mesures d'exécution de la directive sur les abus de marché

Bruxelles, 08/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'adopter trois mesures d'exécution relatives à la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (directive "abus de marché" - 2003/6/CE). Elles prévoient notamment les critères détaillés à appliquer pour déterminer ce qui constitue une information privilégiée, les facteurs non exhaustifs à examiner pour apprécier une éventuelle manipulation du marché et quand et comment les...

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