Le Parlement européen s'est énergiquement prononcé pour une relance rapide, presque immédiate, des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la Constitution pour l'Europe. En revanche, la nouvelle présidence du Conseil ainsi que certains gouvernements recommandent la prudence, et Valéry Giscard d'Estaing conseille d'attendre le deuxième semestre pour les négociations officielles. Les éléments à prendre en considération sont nombreux, ils dépassent très largement les questions de procédure; c'est du contenu de la Constitution qu'il s'agit. Ainsi en particulier:
1. Incertitudes sur l'état des négociations au moment où elles ont été interrompues. Dans la phase finale des travaux de la CIG, les 12 et 13 décembre, Silvio Berlusconi a suggéré des formules de compromis dans ses rencontres bilatérales avec les autres chefs de gouvernement; mais ayant constaté l'impossibilité d'un accord sur les modalités futures du vote majoritaire au sein du Conseil, il a renoncé à reprendre dans un texte final l'ensemble des points sur lesquels il considérait que le consensus était réalisé. Les incertitudes concernent surtout l'abandon du vote à l'unanimité dans certains domaines. Tony Blair considère comme acquis qu'il n'y aura pas de passage à la majorité qualifiée pour la fiscalité, la sécurité sociale et une partie du domaine JAI (Justice et Affaires Intérieures). Ce n'est pas l'avis d'autres gouvernements, qui n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer sur ces sujets. Même sur le "texte de Naples", présenté par la présidence aux délégations avant le Sommet, il semble que des réserves subsistent, par exemple sur la composition de la Commission (la France continue à combattre la règle "un Commissaire par Etat membre") et sur quelques aspects plus techniques: modalités de la création du "service extérieur commun" à placer sous la responsabilité du ministre européen des Affaires étrangères, base juridique des dispositions nouvelles sur l'énergie, clause de suspension des délibérations du Conseil dans les domaines JAI et de la sécurité sociale (emergency brake).
La nouvelle présidence doit d'abord reconstituer les textes en précisant ce qui est à considérer comme acquis et ce qui encore en négociation.
2. Evaluations divergentes des rapports avec les élections européennes de juin. Plusieurs parlementaires estiment que la Constitution doit être approuvée avant ces élections, si l'on veut que les peuples s'y intéressent. Selon le social-démocrate allemand Jo Leinen, l'élan apporté par la Convention sera perdu si la Constitution n'arrive pas. Pour Daniel Cohn-Bendit, leader des Verts, si la Constitution-Giscard "n'est pas sauvée dans les trois ou quatre mois, elle est morte". Je pourrais continuer les citations.
Tout autre est l'opinion de Valéry Giscard d'Estaing. Il estime que si "plusieurs grands partis" situent l'approbation de la Constitution au centre de leur campagne électorale en se prononçant clairement en faveur du projet établi pour la Convention, et s'ils obtiennent la majorité, "cela voudra dire quelque chose". Sa recommandation est: "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un deuxième échec. Ne nous précipitons pas, ne bloquons pas le système en nous montrant trop pressés."
3. Les positions sur les modalités du vote majoritaire au Conseil sont-elles inconciliables? L'analyse des textes prouve que la divergence entre l'Espagne et la Pologne d'une part, la plupart des autres Etats membres d'autre part, a été gonflée outre mesure. Dans la réalité, le Conseil vote rarement, et quand cela arrive la majorité est souvent très large, bien au-delà de ce qui est juridiquement nécessaire. Il a été calculé que la distance qui sépare les deux formules en présence (celle de Nice et celle de la double majorité) est en réalité minime. Il a été souvent observé que la bataille ne porte pas sur la meilleure manière d'adopter les décisions (qui est l'élément qui compte si l'on veut que l'Union élargie fonctionne), mais sur la possibilité de les bloquer. Les arguments en faveur de la formule du Traité de Nice sont très faibles, ils comportent même des contradictions évidentes. Selon un observateur attentif qui a une longue expérience personnelle du fonctionnement du Conseil, l'ancien Représentant permanent de l'Italie auprès de l'UE Pietro Calamia, les positions ne sont pas du tout inconciliables (voir notre bulletin du 30 décembre, page 5); entre les protagonistes ont surgi, à son avis, "des questions de prestige, personnel et national, plus que de substance", et c'est sur l'aspect "prestige" qu'il sera compliqué de remédier à la "déchirure de Bruxelles".
Il revient à la Présidence irlandaise d'évaluer ces différents éléments et de préparer la reprise des négociations par des contacts au plus haut niveau. Le départ est positif. Les autorités espagnoles et polonaises ont réitéré leur volonté de compromis et ont regretté que le 13 décembre les négociations n'aient pas été poussées plus loin. Mais les problèmes à résoudre dépassent le problème polonais-espagnol. Relisez le point 1: il se peut que les difficultés les plus sérieuses soient ailleurs, même si elles sont moins visibles. (F.R.)